CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE L’ÎLE-DORVAL
RÈGLEMENT C-13-06 CONCERNANT LA FIXATION DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL 2014
| SOMMAIRE DE LA PROCÉDURE D’ADOPTIONAVIS DE MOTION : 6 novembre 2013ADOPTION DU RÈGLEMENT : 11 décembre 2013ENTRÉE EN VIGUEUR : 9 janvier 2014 |
CONSIDÉRANTl’article 319 de la Loi sur les cités et villes, L.R.Q., c. C-19 qui prévoit que le conseil doit tenir une assemblée au moins une fois par mois pour la transaction des affaires de la municipalité et que les jours et les heures doivent être déterminés par règlement;
À la séance du 11 décembre 2013, le conseil de ville de L’Île-Dorval décrète ce qui suit:
1. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
2. Les séances ordinaires du conseil de ville de L’Ile-Dorval pour l’année 2014 auront lieu les mercredis à 19h30 aux dates et endroits suivants :
- 15 janvier, au 60 avenue Martin, Dorval
- 12 février au 60 avenue Martin, Dorval
- 12 mars au 60 avenue Martin, Dorval
- 9 avril au 60 avenue Martin, Dorval
- 7 mai au 92 avenue Simpson, L’Île-Dorval
- 11 juin, au 92 avenue Simpson, L’Île-Dorval
- 16 juillet, au 92 avenue Simpson, L’Île-Dorval
- 6 août, au 92 avenue Simpson, L’Île-Dorval
- 10 septembre, au 92 avenue Simpson, L’Île-Dorval
- 15 octobre au 92 avenue Simpson, L’Île-Dorval
- 12 novembre au 60 avenue Martin, Dorval
- 10 décembre 60 avenue Martin, Dorval
3. Le présent règlement entre en vigueur selon les dispositions prévues par la loi.
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Gisèle Chapleau, mairesse
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Lise Simoneau, greffière