Ville de L'Île-Dorval | Town of Dorval Island

Incorporée en 1915, la Ville de L’Île-Dorval est régie par la Loi des Cités et Villes du Québec. Fusionnée à la Ville de Montréal en 2002, L’Île-Dorval redevient une ville à part entière en 2006. Elle fait également partie de l’Agglomération de Montréal.


The Town of Dorval Island was incorporated in 1915 and comes under the Cities and Towns Act of Quebec.  After a four year period of merger with the City of Montreal, the Town of Dorval Island was reconstituted in 2006 and is now part of the Agglomeration of Montreal.

Calendrier | Calendar

Dates des réunions du conseil municipal | Municipal Council Meeting Dates
Contrats et politique de gestion contractuelle

Liste des contrats

Pour accéder à la liste des contrats de plus de 2 000 $ et plus totalisant 25 000 $ pour un même fournisseur pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, cliquez ici

Pour accéder au site SEAO, cliquez ici.

 

Politique de gestion contractuelle

Conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, une politique de gestion contractuelle à l’égard de l’ensemble des contrats qui occasionnent une dépense à la Ville a été adoptée.

Pour consulter le texte intégral de cette politique, cliquez ici
Pour consulter la déclaration du soumissionnaire, cliquez ici

 

Rapport annuel sur la gestion contractuelle

Le rapport annuel 2018 sur la gestion contractuelle de la Ville de L’Île-Dorval a été déposé à la séance du conseil du XXX 2019.

Pour consulter le texte intégral du rapport, veuillez cliquer ici

Procédure portant sur la réception des plaintes formulées par un fournisseur dans le cadre de l’adjudication d’un contrat

Conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, la Ville de L’Île-Dorval s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées par un fournisseur dans le cadre de l’adjudication d’un contrat. Cette procédure vise les contrats faisant l’objet d’une demande de soumissions publiques ou qui sont attribués de gré à gré avec un fournisseur unique, et comportent une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publiques.

Pour consulter cette politique, cliquez ici