Politique de confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations
La Ville de L'Île-Dorval s'engage à protéger les renseignements personnels des visiteurs de son site Web, conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, telle que modernisée par la Loi 25. Cette politique s'applique au site Web public. Les résidents qui accèdent au portail sont assujettis à notre politique de confidentialité des résidents.
1. Informations que nous collectons
Formulaire de contact : Lorsque vous soumettez le formulaire de contact, nous recueillons votre prénom et nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone (facultatif), le sujet, le contenu du message, votre adresse IP et la langue utilisée.
Informations techniques : Notre site Web utilise des témoins (cookies) essentiels pour maintenir votre session et mémoriser votre préférence linguistique (français ou anglais). Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires, de pixels de suivi ni d'outils d'analyse tiers.
Alertes par texto : Si vous vous inscrivez aux alertes par texto, nous recueillons le numéro de portable que vous fournissez à cette fin ainsi qu'un enregistrement de votre consentement (la date et la version de l'avis que vous avez accepté).
2. Comment nous utilisons vos informations
Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes soumises via le formulaire de contact
- Améliorer notre site Web en fonction des habitudes d'utilisation
- Respecter nos obligations légales
- Envoyer des alertes et des avis de service public de l'île par texto aux résidents qui y ont adhéré
3. Partage des informations
Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les circonstances limitées suivantes :
- Lorsque la loi l'exige, notamment en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics
- Avec les fournisseurs de services qui nous aident à exploiter notre site Web et à fournir les services municipaux (livraison de courriels, hébergement Web), sous obligations contractuelles de protéger vos données
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.
Nous faisons appel à un fournisseur de messagerie de confiance pour vous livrer ces messages texte, et nous ne communiquons votre numéro de portable à ce fournisseur que pour livrer les alertes que vous avez demandées. Nous ne communiquons, ne vendons, ne louons ni ne transférons votre numéro de portable ou vos données d'adhésion et de consentement aux alertes par texto à aucun tiers ni à aucune société affiliée à des fins de marketing ou de promotion.
4. Sécurité des données
Nous protégeons vos informations par des mesures de sécurité appropriées, notamment des connexions chiffrées (HTTPS) et une infrastructure de serveur sécurisée.
En cas d'incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous aviserons ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à la loi.
5. Vos droits
En vertu de la loi québécoise, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
- Accès : Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
- Rectification : Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
- Plainte : Vous pouvez déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels ou auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec
- Alertes par texto : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en répondant STOP à toute alerte ou en désactivant les alertes par texto dans les paramètres de votre portail
Nous répondrons aux demandes d'accès et de rectification dans les 30 jours suivant leur réception, tel que requis par la loi.
6. Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique, pour exercer vos droits ou pour déposer une plainte relative à la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Directeur général, Ville de L'Île-Dorval
Consultez notre page de contact pour nous joindre.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec à www.cai.gouv.qc.ca.
Dernière mise à jour: Avril 2026