Conditions d'utilisation

En vous connectant et en utilisant le portail résident, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation, ainsi que tous les règlements et réglementations municipaux applicables.

La Ville se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par le biais du portail. L'utilisation continue du portail après la publication des modifications constitue une acceptation des conditions mises à jour.

Les comptes sont créés par l'administration municipale. Il n'y a pas d'inscription publique. Chaque compte est personnel et associé à un résident ou propriétaire de chalet spécifique.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez aviser la Ville immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous êtes responsable de vous assurer que les informations de votre profil, y compris vos coordonnées, restent exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour vos informations dans les paramètres de votre profil.

En utilisant le portail, vous vous engagez à :

• Utiliser le portail uniquement aux fins prévues d'accès aux services municipaux
• Fournir des informations exactes et véridiques dans tous les formulaires et demandes
• Ne pas interférer avec le fonctionnement ou la sécurité du portail
• Ne pas tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs

Le portail donne accès à divers services municipaux, incluant notamment les commandes de passes de traversier et de stationnement, les réservations de barge, les réservations de l'hôtel de ville, les demandes de permis de location, les commandes de vêtements de l'île, les engagements de dons, les formulaires d'intérêt bénévole, l'accès aux documents et les informations sur les événements communautaires.

La Ville s'efforce de maintenir la disponibilité du portail, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Les services peuvent être temporairement indisponibles pour cause de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Les services saisonniers (traversier, barge, piscine, etc.) sont soumis à leurs propres horaires et conditions d'exploitation.

Certains services accessibles via le portail comportent des frais (passes de traversier, stationnement, réservations de barge, etc.). Les tarifs applicables sont affichés au moment de la demande. La Ville se réserve le droit de modifier les tarifs conformément aux règlements municipaux.

Tout le contenu du portail — incluant les textes, documents, images, règlements et autres matériels — est la propriété de la Ville de L'Île Dorval ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.

Les informations que vous soumettez via le portail (formulaires, demandes, commandes) font partie du dossier municipal et sont assujetties à la politique de confidentialité de la Ville et à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics du Québec.

Le portail et ses services sont fournis « tels quels ». Bien que la Ville déploie des efforts raisonnables pour assurer l'exactitude des informations présentées, elle ne garantit pas que tout le contenu est complet, à jour ou exempt d'erreurs.

Dans toute la mesure permise par la loi, la Ville de L'Île Dorval ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le portail.

La Ville peut suspendre ou résilier votre compte à tout moment si vous enfreignez les présentes conditions, si votre résidence ou votre association avec l'île prend fin, ou pour toute autre raison à la discrétion de la Ville.

En cas de résiliation, votre accès au portail sera révoqué. Toute demande ou commande en cours pourra être annulée. Les obligations de la Ville concernant vos renseignements personnels se poursuivront conformément à la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada. Tout litige découlant de ces conditions ou de votre utilisation du portail sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec :