Avis publics | Public Notices

Suite à l’adoption du projet de loi 122, la Ville de l’Île-Dorval publiera désormais ses avis publics sur son site web.

Following the adoption of Bill 122, the Town of Dorval Island will publish public notices on its website.

2018

Avis public - calendrier 2018

2018-01-15

À la séance du 10 janvier 2018, le Conseil municipal a adopté la résolution 18/04 visant à amender la résolution 17/68 relativement au calendrier des séances ordinaires du Conseil pour l’année 2018. Les séances auront lieu les mercredis à 19h30 aux dates et endroits suivants :

At the January 10, 2018 meeting, the Municipal Council adopted resolution 18/04 to amend resolution 17/68 regarding the calendar of regular Council meetings for 2018.  The meetings will be held on Wednesdays at 7:30 pm at the following locations and dates :

2017

Promulgation Règlement C-16-04 taxes 2017

2016-12-19

Avis public est donné que le budget pour l’exercice financier 2017 de la Ville de L’Île-Dorval a été adopté lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 14 décembre 2016.

Avis public - calendrier 2017

2016-10-14

Calendrier 2017 des séances du conseil municipal.  Les séances auront lieu les mercredis à 19h30 aux dates et endroits suivants…

2016

Avis public C-16-01

2016-10-14

RÈGLEMENT C-16-01 MODIFIANT LE RÈGLEMENT C-13-07 SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX RÉVISÉ

Avis public C-16-02

2016-10-14

RÈGLEMENT C-16-02 MODIFIANT LE RÈGLEMENT C-12-03 SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

Projet de règlement C-16-01 amendant C-13-07

2016-10-14

RÈGLEMENT C-16-01 AMENDANT C-13-07 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Projet de règlement C-16-02 amendant C-12-03

2016-10-14

RÈGLEMENT C-16-02 AMENDANT C-12-03 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

Promulgation des règlements C-16-01 et C-16-02

2016-11-09

Modifiant le règlement C-13-07 sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé de la Ville de L’Île-Dorval.

Règlement C-16-01 amendant C-13-07

2016-11-16

L’article 4.5 du règlement C-13-07 sur le code d’é thique et de déontologie des é lus municipaux révisé est modifie…

Règlement C-16-02 amendant C-12-03

2016-11-16

L’article 4.5 du règlement C-12-03 sur le code d’é thique et de déontologie des employés municipaux est modifie..