Gestion contractuelle
Documents et informations que la Ville rend disponibles aux fournisseurs en application de la Loi sur les cités et villes.
Règlement de gestion contractuelle
Le Règlement C-25-03 encadre la façon dont la Ville passe ses contrats : appels d'offres, choix des fournisseurs, normes d'éthique et lutte contre la collusion.
Il s'applique à tous les contrats, qu'ils soient octroyés de gré à gré ou par soumission publique.
Procédure de plainte des fournisseurs
Si vous êtes un fournisseur potentiel et croyez qu'un appel d'offres ou l'adjudication d'un contrat ne respecte pas les règles, vous pouvez déposer une plainte. La procédure ci-dessous précise les étapes et les délais. Si la Ville ne répond pas ou si la réponse ne vous satisfait pas, l'Autorité des marchés publics (AMP) prend le relais.
Liste des contrats sur SEAO
Le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du gouvernement du Québec publie les contrats municipaux de 25 000 $ et plus.
Liste cumulative des contrats
Liste annuelle de tous les contrats de 2 000 $ et plus accordés à un même fournisseur lorsque le total annuel atteint 25 000 $. Publiée chaque année avant le 31 mars.
Rapport annuel sur l'application du règlement
Bilan annuel déposé devant le conseil sur la mise en œuvre du règlement de gestion contractuelle. Cette publication n'est pas une obligation d'affichage Web ; nous la rendons accessible par souci de transparence.