Avis publics | Public Notices
Suite à l’adoption du projet de loi 122, la Ville de l’Île-Dorval publiera désormais ses avis publics sur son site web.
Following the adoption of Bill 122, the Town of Dorval Island will publish public notices on its website.
2025
2024
AVIS PUBLIC – CONSULTATION PUBLIQUE
2024-10-14
2023
Calendrier séances du conseil 2023
2023-01-07
Calendrier séances du conseil 2023
2023-01-07
2022
Avis public - Budget 2023
2022-11-28
Avis public_nouveau lieu
2022-11-12
AVIS RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL
2022-06-23
Adoption des codes d'ethique
2022-02-25
2021
Avis public | Budget 2022
2021-11-18
Résultat de l'élection | Election Results
2021-10-02
RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL
2021-09-27
Avis public d’élection
2021-09-07
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure
2021-02-24
2020
Calendrier séances du conseil 2021
2020-12-29
AVIS PUBLIC Séance du Conseil reportée
2020-02-15
2019
Calendrier séances du conseil 2019
2018-12-20
Avis public - calendrier 2018
À la séance du 10 janvier 2018, le Conseil municipal a adopté la résolution 18/04 visant à amender la résolution 17/68 relativement au calendrier des séances ordinaires du Conseil pour l’année 2018. Les séances auront lieu les mercredis à 19h30 aux dates et endroits suivants :
At the January 10, 2018 meeting, the Municipal Council adopted resolution 18/04 to amend resolution 17/68 regarding the calendar of regular Council meetings for 2018. The meetings will be held on Wednesdays at 7:30 pm at the following locations and dates :
Promulgation Règlement C-16-04 taxes 2017
Avis public est donné que le budget pour l’exercice financier 2017 de la Ville de L’Île-Dorval a été adopté lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 14 décembre 2016.
Avis public - calendrier 2017
Calendrier 2017 des séances du conseil municipal. Les séances auront lieu les mercredis à 19h30 aux dates et endroits suivants…
Avis public C-16-01
RÈGLEMENT C-16-01 MODIFIANT LE RÈGLEMENT C-13-07 SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX RÉVISÉ
Avis public C-16-02
RÈGLEMENT C-16-02 MODIFIANT LE RÈGLEMENT C-12-03 SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
Projet de règlement C-16-01 amendant C-13-07
RÈGLEMENT C-16-01 AMENDANT C-13-07 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Projet de règlement C-16-02 amendant C-12-03
RÈGLEMENT C-16-02 AMENDANT C-12-03 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
Promulgation des règlements C-16-01 et C-16-02
Modifiant le règlement C-13-07 sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé de la Ville de L’Île-Dorval.
Règlement C-16-01 amendant C-13-07
L’article 4.5 du règlement C-13-07 sur le code d’é thique et de déontologie des é lus municipaux révisé est modifie…
Règlement C-16-02 amendant C-12-03
L’article 4.5 du règlement C-12-03 sur le code d’é thique et de déontologie des employés municipaux est modifie..