Ville de L'Île-Dorval
Town of Dorval IslandIncorporée en 1915, la Ville de L’Île-Dorval est régie par la Loi des Cités et Villes du Québec. Fusionnée à la Ville de Montréal en 2002, L’Île-Dorval redevient une ville à part entière en 2006. Elle fait également partie de l’Agglomération de Montréal.
The Town of Dorval Island was incorporated in 1915 and comes under the Cities and Towns Act of Quebec. After a four year period of merger with the City of Montreal, the Town of Dorval Island was reconstituted in 2006 and is now part of the Agglomeration of Montreal.
Calendrier | Calendar
Contrats et politique de gestion contractuelle
Liste des contrats
Pour accéder à la liste des contrats de plus de 2 000 $ et plus totalisant 25 000 $ pour un même fournisseur pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, cliquez ici
Pour accéder au site SEAO, cliquez ici.
Politique de gestion contractuelle
Conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, une politique de gestion contractuelle à l’égard de l’ensemble des contrats qui occasionnent une dépense à la Ville a été adoptée.
Pour consulter le texte intégral de cette politique, cliquez ici
Pour consulter la déclaration du soumissionnaire, cliquez ici
Rapport annuel sur la gestion contractuelle
Le rapport annuel 2021 sur la gestion contractuelle de la Ville de L’Île-Dorval a été déposé à la séance du conseil du 8 juin 2022.
Pour consulter le texte intégral du rapport, veuillez cliquer ici
Procédure portant sur la réception des plaintes formulées par un fournisseur dans le cadre de l’adjudication d’un contrat
Conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, la Ville de L’Île-Dorval s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées par un fournisseur dans le cadre de l’adjudication d’un contrat. Cette procédure vise les contrats faisant l’objet d’une demande de soumissions publiques ou qui sont attribués de gré à gré avec un fournisseur unique, et comportent une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publiques.
Pour consulter cette politique, cliquez ici
Entretien de la bande riveraine
Code d'éthique et de déontologie
AVIS – FORMATION OBLIGATOIRE EN ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE
Conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal ont suivi une formation en éthique et en déontologie dans les six (6) mois du début de leur mandat.
- Mairesse Gisèle Chapleau
- Conseiller Michael Hayes
- Conseiller Huw Griffiths
- Conseillère Jennifer McMorran
- Conseiller Timothy Fleiszer
- Conseillère Renée Chapman-Beauvais
- Conseillère Sharon Oleskevitch
1er avril 2022
