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Demande de Certificat d’occupation – Location d’une habitation
Permit Request – Cottage Rental
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  • Renseignements relatifs au(x) propriétaire(s) | Property Owners Information

     

  • * Champs obigitoire | * Required Field

     

  •  

    Renseignements relatifs au(x) locataire(s) | Tenants Information

     

  • MM slash DD slash YYYY
  • MM slash DD slash YYYY
  • Il est rappelé aux propriétaires que les passes de traversier sont non transférables. Les locataires doivent se procurer une passe et/ou des billets de traversier. Les propriétaires devront acquitter les frais d’utilisation de la piscine de leurs locataires (et de leurs invités).

    Les locataires doivent s’enregistrer à la piscine, de même que leurs invités. Ils doivent également accompagner leurs invités à la piscine et au terrain de tennis.

    Il est rappelé aux propriétaires qu’il est de leur responsabilité d’informer leurs locataires des règles et règlements de la municipalité et de s’assurer du respect de ceux-ci.


    Property owners are reminded that Ferry Passes and Pool/Tennis Privileges are non-transferable. Tenants are required to purchase ferry tickets and/or passes as well as access to the Pool/Tennis if they use these services.

    Property owners will be billed for any fees related to guests of their tenants. Tenants, with access to the Pool/Tennis, must accompany their guests.

    Property owners are reminded that it is their responsibility to inform their tenants of the rules and regulations of the Municipality.

  • Votre nom complet en lettres moulées. | Your full name in block letters.
  •  

     

    Veuillez déposer un chèque de 50.00 $ à titre de paiement dans le casier de la municipalité au débarcadère ou le poster à l’adresse ci-dessous:


    Please place your payment of $50.00 in the Dorval Island mailbox on the Island or mail your cheque to:

    Ville de L’Île-Dorval
    CP 53061
    Dorval, QC H9S 5W4