Code d’éthique

Dec 1, 2011

AVIS PUBLIC est donné que le projet de règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux a été présenté à la séance du conseil municipal de la Ville de L’Île-Dorval le 9 nov. 2011, au 455 Fenelon, #106, Dorval. Ce règlement a pour but d’accorder priorité aux valeurs de la municipalité lors de la prise de décision des élus, d’instaurer des normes de comportement, de prévenir ou de résoudre les conflits éthiques et d’appliquer les mesures de contrôle appropriées. Ce projet sera présenté pour adoption par le conseil le 14 déc. 2011 à 19h, au lieu mentionné ci-haut.

Ce document est disponible sur le site  www.liledorvalisland.ca ou au 53061, CP Dorval, H9S 5W4. DONNÉ à Dorval, Québec, ce 5 décembre 2011.

Susan Aubertin, greffière.