Avis publics et document légaux

Public Notices & Legal Documents

2017

Promulgation Règlement C-16-04 taxes 2017

2016-12-19

Avis public est donné que le budget pour l’exercice financier 2017 de la Ville de L’Île-Dorval a été adopté lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 14 décembre 2016.

Avis public - calendrier 2017

2016-10-14

Calendrier 2017 des séances du conseil municipal.  Les séances auront lieu les mercredis à 19h30 aux dates et endroits suivants…

2016

Avis public C-16-01

2016-10-14

RÈGLEMENT C-16-01 MODIFIANT LE RÈGLEMENT C-13-07 SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX RÉVISÉ

Avis public C-16-02

2016-10-14

RÈGLEMENT C-16-02 MODIFIANT LE RÈGLEMENT C-12-03 SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

Projet de règlement C-16-01 amendant C-13-07

2016-10-14

RÈGLEMENT C-16-01 AMENDANT C-13-07 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Projet de règlement C-16-02 amendant C-12-03

2016-10-14

RÈGLEMENT C-16-02 AMENDANT C-12-03 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

Promulgation des règlements C-16-01 et C-16-02

2016-11-09

Modifiant le règlement C-13-07 sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé de la Ville de L’Île-Dorval.

Règlement C-16-01 amendant C-13-07

2016-11-16

L’article 4.5 du règlement C-13-07 sur le code d’é thique et de déontologie des é lus municipaux révisé est modifie…

Règlement C-16-02 amendant C-12-03

2016-11-16

L’article 4.5 du règlement C-12-03 sur le code d’é thique et de déontologie des employés municipaux est modifie..